Conditions générales de vente
Article 1 — Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations entre Les Chats de Zola, entreprise de garde de chats à domicile, et toute personne physique ou morale souhaitant bénéficier de ses services (ci-après « le Client »). En réservant une prestation, le Client reconnaît avoir pris connaissance et accepté sans réserve les présentes CGV.
Article 2 — Services proposés
Les Chats de Zola propose des visites à domicile pour s’occuper des chats en l'absence de leur propriétaire. Ces visites incluent :
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Nourrissage et renouvellement de l’eau
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Nettoyage de la litière
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Jeux et câlins (selon le caractère du chat)
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Administration de soins simples (si besoin et selon accord préalable)
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Envoi de nouvelles et photos par message
Des services complémentaires peuvent être proposés sur demande (arrosage de plantes, relève de courrier, etc.).
Article 3 — Zone d’intervention
Les Chats de Zola intervient dans les zones précisées sur le site internet. Toute demande en dehors de cette zone peut faire l’objet d’un devis spécifique.
Article 4 — Réservation et rencontre préalable
Toute réservation passe par le site leschatsdezola.fr ou par contact direct. Une rencontre préalable est organisée pour faire connaissance avec le chat et échanger les consignes (alimentation, soins, habitudes).
La réservation est confirmée après validation des dates et du devis.
Article 5 — Tarifs et paiement
Les tarifs des prestations sont consultables sur le site internet leschatsdezola.fr.
Le paiement s’effectue selon les modalités suivantes :
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Pour toute prestation d’un montant inférieur à 100 €, le règlement total est exigé avant le début de la mission.
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Pour toute prestation d’un montant supérieur ou égal à 100 €, un acompte de 50 % est à régler avant le premier jour de la prestation. Le solde devra être réglé à la fin du contrat.
Les paiements peuvent être effectués par virement bancaire, chèque ou espèces.
En cas de prolongation du séjour ou de demande de services supplémentaires, un ajustement tarifaire sera appliqué et devra être réglé en conséquence.
Article 6 — Annulation et modification
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Annulation par le Client :
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Plus de 7 jours avant le début de la prestation : acompte remboursé.
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Moins de 7 jours avant : acompte non remboursé.
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Annulation par Les Chats de Zola : en cas de force majeure, l’acompte est intégralement remboursé.
Toute modification des dates ou services doit être signalée au moins 48h à l’avance.
Article 7 — Obligations du Client
Le Client s’engage à :
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Fournir tous les éléments nécessaires : nourriture, litière, accessoires, médicaments si besoin.
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Informer des particularités de l’animal (santé, comportement).
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Mettre à disposition un double des clés dans des conditions sécurisées.
Article 8 — Responsabilité
Les Chats de Zola s’engage à prendre soin du chat selon les consignes données et à signaler toute anomalie. En cas de problème de santé, le Client autorise Les Chats de Zola à consulter un vétérinaire, les frais étant à la charge du Client.
Les Chats de Zola ne peut être tenu responsable en cas de fuite, maladie ou décès de l’animal résultant d’un état de santé antérieur ou de circonstances imprévisibles.
Article 9 — Confidentialité et respect des biens
Les Chats de Zola s’engage à respecter la vie privée du Client et à préserver la confidentialité des informations communiquées. Tout accès au domicile se fait dans le respect des lieux et des biens.
Article 10 — Litiges
En cas de désaccord, les parties chercheront une solution amiable. À défaut, tout litige sera soumis aux tribunaux compétents.
Article 11 — Acceptation des CGV
La réservation d’une prestation implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.